Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence

Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence

Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence
Éditeur: Moniteur
2004914 pagesISBN 9782281124460
Format: ReliéLangue : Français

Le Code de justice administrative,

issu d'une ordonnance et de deux

décrets du 4 mai 2000 et entré en

vigueur au 1<sup>er</sup> janvier 2001, a déjà subi

de multiples modifications. Cette nouvelle

édition était d'abord rendue nécessaire

par ce mouvement législatif et

réglementaire - dont les manifestations

finissent par toucher au fond même du

droit processuel -, ensuite, pour rendre

compte des lectures nouvelles qui en

sont faites par les juridictions, éclairant

la portée du texte, affinant la jurisprudence,

l'ajustant parfois aux exigences

d'un temps nouveau. La présente édition

avec ses nouveaux commentaires

est donc à jour des textes parus début

janvier 2004 et de la jurisprudence intervenue

fin 2003.

Tant sur le fond que sur la forme, l'auteur

a plus que jamais tenté de répondre

aux exigences de clarté et d'accessibilité

de la règle de droit. Comme pour l'édition

précédente, il a par exemple rapproché

articles législatifs et articles

réglementaires correspondants, pour

que le lecteur puisse, à la file, percevoir

les principes et les règles applicables à

chaque phase de la procédure, sans

manipulations fastidieuses. Le titrage de

chaque article, une table analytique

détaillée, un index alphabétique, une

table de concordance entre les textes

d'origine et les articles du code font de

cet ouvrage un véritable mode d'emploi

de la juridiction administrative.

Après cinq éditions commentées du

Code des tribunaux administratifs

et des cours administratives d'appel,

cette deuxième édition du Code de

justice administrative ne sera pas moins

qu'une référence indispensable aux professionnels

du contentieux administratif

comme aux associations, aux enseignants

et étudiants en droit.

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