Marchés publics 2009

Marchés publics 2009

Marchés publics 2009
2009ISBN 9782804433413
Format: BrochéLangue : Français

Les marchés publics sont une matière foisonnante. À côté des textes de base :

une loi et quelques arrêtés royaux, ont éclot quantités de normes, dont la valeur

juridique est évidemment d'intensité variable. Le présent recueil collationne ces

différents textes épars, de manière structurée et logique.

Le Code thématique Marchés publics reprend les textes qui traitent de la matière,

à l'exception des dispositions éparses telles que les normes organisant des

régimes spécifiques de subvention qui souvent imposent des contraintes spécifiques,

de manière à rester dans un volume de page raisonnable. Un choix devait

bien entendu être fait. Les auteurs ont par conséquent privilégié les dispositions

de droit national et international qui traitent directement des marchés publics,

et ont fait un recueil des principales circulaires publiées dans le domaine. Cette

dernière source du droit, parallèle, si l'on peut se permettre l'expression, s'avère

dans le domaine d'un concours précieux pour bon nombre de praticiens, et c'est

pourquoi il s'indiquait de les reprendre, à tout le moins celles qui ont été, du fait

de leur publication, dans le domaine public.

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