Code de la libération des mouvements de capitaux

Code de la libération des mouvements de capitaux

Code de la libération des mouvements de capitaux
Éditeur: OCDE
1990131 pagesISBN 9789264234338
Format: BrochéLangue : Français

Contient le texte intégral de ce code dont les dispositions, acceptées par les membres de l'OCDE, ont force obligatoire.

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