Instruction aux trésoriers-payeurs généraux concernant les oppositions, saisies-arrêts et significations de transports faites entre leurs mains sur les sommes dues par l'Etat ou par les départements (31 août 1905) Date de l'édition originale : 1905 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...