Tarif ou règlement pour taxer les dépens, tant en la Cour de Parlement, requestes du Palais : eaux et forests, bailliages & autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Chastelet de Paris

Tarif ou règlement pour taxer les dépens, tant en la Cour de Parlement, requestes du Palais : eaux et forests, bailliages & autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Chastelet de Paris

Tarif ou règlement pour taxer les dépens, tant en la Cour de Parlement, requestes du Palais : eaux et forests, bailliages & autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Chastelet de Paris
Éditeur: Hachette BNF
201684 pagesISBN 9782014486414
Format: BrochéLangue : Français

Tarif ou règlement pour taxer les dépens, tant en la Cour de Parlement, requestes du Palais, eaux et forests, bailliages et autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Chastelet de Paris, sièges subalternes, pairies, sièges royaux et presidiaux... Date de l'édition originale : 1665 [Acte...

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