L'impossible définition des prélèvements sociaux

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
201876 pagesISBN 9783330871960
Format: BrochéLangue : Français
Le paysage fiscal français est composé de prélèvements qui, pour certains, sont d'une nature sui generis. C'est notamment le cas des prélèvements sociaux, contributions de nature fiscale ayant un objet social...
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