Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 42. Marchés d'assurance : questions pratiques

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 42. Marchés d'assurance : questions pratiques

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 42. Marchés d'assurance : questions pratiques
Éditeur: Moniteur
200580 pagesISBN 9782281125009
Format: BrochéLangue : Français

L'application du droit des marchés publics aux contrats d'assurance suscite une jurisprudence qualifiée par certains professionnels de "construction juridique baroque". Les articles de ce dossier présentent les centrales d'achat et les marchés publics, l'intermédiaire d'assurance ou le marché public d'assurance de dommages.

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