Premier code d'éditeur annoté rassemblant l'ensemble des actes et documents,

élaborés par les institutions européennes, ayant trait à l'espace judiciaire civil

européen. Il réunit les informations utiles aux professionnels du droit - juges,

procureurs, avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires... - chargés de mettre

en application les instruments législatifs européens adoptés dans ce domaine et

offre aux enseignants-chercheurs ainsi qu'aux étudiants un solide support pour

leurs travaux relatifs à l'action de l'Union européenne dans les différents pans

du droit privé (droit international privé, droit de la famille, droit des obligations,

droit des contrats, droit des successions, droit de la procédure civile, droit des

procédures civiles d'exécution, droit des entreprises en difficulté...).

Ce code est structuré en trois parties. La première partie regroupe les règlements

et directives en vigueur dans le domaine de la coopération judiciaire civile ainsi

que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et celle des

juridictions françaises. La deuxième partie est relative à la dimension externe

de l'espace judiciaire civil européen et concerne les relations avec des États tiers

à l'Union européenne. La troisième partie dépeint le cadre général de l'espace

judiciaire civil européen et permet de mieux appréhender les interactions qui

existent entre les documents figurant dans les deux premières parties.