La protection internationale des savoirs traditionnels : la nouvelle frontière de la propriété intellectuelle

Créé en Europe il y a plus de 100 ans, le droit de la propriété
intellectuelle a accompagné l'expansion économique de l'Occident.
A travers l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et ses
conventions, ce droit a atteint aujourd'hui une position
hégémonique puisque désormais la quasi-totalité des Etats du
monde s'est engagée à le respecter.
L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les
conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle
interdisent que soient protégés d'autres savoirs, tels que les savoirs
traditionnels, qui ne mériteraient en conséquence ni considération
ni compensation. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement
liés à la biodiversité et à l'environnement, répandus aussi bien au
Sud qu'au Nord, sont le produit de la créativité intellectuelle
immémoriale de milliards d'hommes et de femmes qui, en général,
sont ceux-là mêmes dont les revenus sont inférieurs à 2US$ par
jour. Ils sont de plus constitutifs de la diversité culturelle, dont la
Banque mondiale elle-même semble avoir compris récemment
l'importance dans le développement économique.
Cet essai juridique, introduit par un avant-propos du directeur
général de l'Organisation Mondiale de la propriété Intellectuelle,
entend renverser, par un projet concret de convention
internationale fondé sur la définition internationale de la propriété
intellectuelle, des préjugés dont les effets sont dévastateurs :
négation de l'égale valeur de l'intelligence des hommes, refus de
la diversité culturelle et entrave au développement économique
endogène.