Code général des collectivités territoriales 2007

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend :

- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;

- des annexes regroupant, par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances -, certains textes essentiels, complémentaires du code ;

- un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ;

- des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;

- une table chronologique ;

- une table des matières détaillée.

Entièrement actualisée, cette huitième édition intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles :

- la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

- la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

- la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;

- la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007.

Ainsi, l'édition 2007 du Code général des collectivités territoriales tient compte, notamment, des dispositions relatives :

- à l'accroissement du pouvoir normatif des départements et des régions d'outre-mer ;

- à la création de nouvelles collectivités d'outre-mer ;

- au développement et à la valorisation de la formation professionnelle ;

- à l'apparition de nouveaux outils destinés à la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement.