Compétences de l'Etat et des Provinces dans les Constitutions de 1964 et 2006 en RD Congo : Evolution ou Involution ?

Compétences de l'Etat et des Provinces dans les Constitutions de 1964 et 2006 en RD Congo : Evolution ou Involution ?

Compétences de l'Etat et des Provinces dans les Constitutions de 1964 et 2006 en RD Congo : Evolution ou Involution ?
201992 pagesISBN 9786138491880
Format: PocheLangue : Français

Depuis 1960 jusqu'en 2006 les compétences exclusives du pouvoir central, les compétences exclusives des provinces et les compétences concurrentes en République Démocratique du Congo ont, souvent, été inscrites soit dans des constitutions, soit dans des lois, soit dans des ordonnances-lois, soit dans des décrets-lois...

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