Le droit à une alimentation adéquate : bilan de la PAC, coopératives agricoles
Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des
précédentes manifestations, le Comité européen de droit rural (C.E.D.R.) a abordé
plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural lors de son XXIII<sup>e</sup>
Congrès.
La première commission a évoqué un thème nouveau au C.E.D.R. : « Le droit
à une alimentation adéquate - Aspects juridiques ». Les rapports et les
discussions ont montré que le droit rural devrait porter plus d'attention dans le futur
à cette condition fondamentale à la vie humaine. La deuxième commission a retenu
le plus grand intérêt des participants au colloque puisqu'il portait sur un thème
d'actualité : «Les conséquences de la nouvelle révision de la politique agricole
commune sur l'exploitation et la propriété agricole». Les rapports et débats ont
principalement concerné le mécanisme des droits à paiement unique qui réunit la
plupart des aides directes antérieures et vise à simplifier le système de soutien public
à la production agricole. La table ronde, finalement, a consacré son travail au thème
«Coopératives agricoles - Évolution, portée, perspectives». Il en découle que le
mouvement coopératif pourrait se développer encore plus dans l'avenir afin de
faciliter la collaboration entre paysans, d'améliorer l'efficacité de la production et
de la commercialisation des produits agricoles.
O.N-G. ayant le statut consultatif du Conseil de l'Europe et de la F.A.O., le
C.E.D.R. regroupe les associations nationales de droit rural des Etats-membres de
l'UE ainsi qu'un certain nombre de représentants (associations et membres
individuels) d'autres pays membres de la «Grande Europe» et dont certains ont
posé leur candidature pour entrer dans l'U.E. Depuis sa fondation en 1957, il a
organisé 23 Congrès européens de droit rural, de nombreux symposia et séminaires
dont la plupart a fait l'objet de publications.
