Mémentos LMD

Droit des Sûretés

Sûretés personnelles - Sûretés réelles

Le contenu du livre

Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, de le faire échapper au concours des autres créanciers, de le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires ( sûretés personnelles ), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur ( sûretés réelles ). Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), le Droit des sûretés vient d'intégrer plusieurs réformes importantes : LME, entreprises en difficulté, instruments financiers, fiducie, etc.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des sûretés.

Le Droit des sûretés améliore les chances du créancier d'être payé en réduisant le risque d'impayé. Il y a confiance, donc crédit, parce qu'il y a sécurité, donc sûretés.