Le rôle du juge dans le contentieux international

Le rôle du juge dans le contentieux international

Le rôle du juge dans le contentieux international
Éditeur: Bruylant
2012623 pagesISBN 9782802735694
Format: BrochéLangue : Français

La saisine de la Cour internationale de justice par les États n'est pas uniquement

une marque de leur confiance dans le droit international, c'est aussi une expression

de leur reconnaissance de son efficacité dans le processus de règlement

des différends qui lui sont soumis. Rendre justice entre les États est un exercice

singulier. L'organe chargé de le faire a une façon particulière de s'acquitter de ses

fonctions. En effet, il ne se contente pas d'invoquer les dispositions pertinentes

des codes et conventions, encore moins de suivre de façon servile la procédure

contentieuse telle qu'elle est décrite dans son règlement de procédure. Tout au

long du procès interétatique, la CIJ garantit de façon constante les principes de

la bonne administration de la justice qui relèvent tous des exigences inhérentes

à sa nature d'organe judiciaire, tout en adaptant parfaitement la procédure

contentieuse, le droit et les solutions applicables aux circonstances particulières

de chaque espèce.

Au regard de l'univers institutionnel dans lequel il est inséré, des pressions

exercées sur lui par les justiciables au cours de l'instance, des spécificités du droit

qu'il applique et des circonstances particulières de chaque espèce contentieuse

qui lui est soumise, il est donc impossible d'enfermer le juge interétatique dans

un modèle de rôle prédéfini . Il fonctionne en définitive sur un mode ambivalent,

caractérisé d'une part par le souci de préservation de son intégrité judiciaire,

d'autre part par une adaptation judicieuse du droit applicable aux circonstances de

l'espèce.

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