Actualité jurisprudentielle 2012-2013 : droit des sociétés commerciales, droit commercial

Actualité jurisprudentielle 2012-2013 : droit des sociétés commerciales, droit commercial

Actualité jurisprudentielle 2012-2013 : droit des sociétés commerciales, droit commercial
Éditeur: Lamy
2013579 pagesISBN 9782721216113
Format: BrochéLangue : Français

Puisque la vie du droit se trouve dans

les décisions de justice, l'étude de la

jurisprudence revêt une importance

substantielle tant pour les théoriciens

que pour les praticiens du droit. Le

droit des affaires ne dérogeant pas à ce principe, les auteurs du présent

ouvrage ont passé au crible l'ensemble des arrêts de la Cour de cassation et

de la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi qu'un grand nombre de

décisions rendues par les juridictions du fond, et en ont sélectionné plus

d'une centaine.

Cet ouvrage a donc vocation à constituer un véritable recueil de jurisprudence

tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus

marquantes qui ont été rendues, sur une période s'étalant de mai 2012 à

septembre 2013, dans les principales disciplines relevant du droit des affaires :

baux commerciaux, entreprises en difficulté, fonds de commerce, propriété

industrielle (signes distinctifs, brevets d'inventions, dessins et modèles),

sociétés commerciales. Cet ouvrage saisit et livre ainsi aux lecteurs les

séquences jurisprudentielles les plus significatives ainsi que leurs analyses

de cette branche du droit en perpétuelle évolution qu'est le droit des affaires.

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