L'immatériel et le droit OHADA des saisies
L'immatériel et le droit OHADA des saisies
L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus
intéressantes de notre univers juridique. À la dématérialisation croissante
des fortunes, s'est annexée la création de nouveaux biens incorporels par
essence. L'intensité du phénomène s'est amplifiée avec l'évolution de
l'informatique et le développement contemporain d'un véritable univers
virtuel qui impose à la réalité juridique des valeurs patrimoniales tout à
fait originales.
Le développement de la fortune immatérielle permet de constater
que l'assiette du gage général des créanciers a corrélativement évolué.
L'ouvrage interroge donc l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis
des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à
appréhender ces biens dépourvus de toute consistance physique. S'il
apparaît que le droit OHADA de l'exécution forcée intègre une bonne
frange de biens immatériels dans son champ d'application, le caractère
restrictif d'une telle prise en compte, couplé à l'efficacité relative des
procédures organisées à cet effet, conduit à une immunité de fait de
nombreuses autres valeurs tout aussi importantes.
C'est la raison pour laquelle l'ouvrage se referme sur un plaidoyer
pour l'organisation d'une procédure de saisie de droit commun des
biens immatériels, précédé du réaménagement souhaité des procédures
existantes. La sécurité juridique et judiciaire recherchée par le droit de
l'OHADA est aussi à ce prix.
