Code des sociétés et autres groupements 2018 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL
2018
21<sup>e</sup> édition
Code des sociétés et autres groupements
Textes à jour au 10 juin 2017
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 21<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
- l'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;
- la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;
- l'ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
- la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
