Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 110. Les contrats des entités adjudicatrices

Éditeur: Moniteur
201166 pagesISBN 9782281128086
Format: BrochéLangue : Français
Un dossier consacré au régime juridique applicable aux contrats passés par les entités adjudicatrices. Il fait le point sur la détermination et la qualification des acteurs concernés par ce régime, de leurs activités et du lien entre l'activité et le marchés, éléments indispensables pour justifier les importantes dérogations auxquelles ces organismes ont droit.
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