Les politiques de développement rural : rapport de l'instance d'évaluation présidée par Daniel Perrin

Au cours de ce dernier quart de siècle, le redressement démographique d'une
part importante des espaces ruraux, la poursuite du déclin des effectifs agricoles,
une évolution de l'emploi industriel nettement plus favorable dans les
campagnes qu'en ville, ont conduit à s'interroger sur la pertinence et la cohérence
des politiques de développement rural.
Le champ d'intervention de l'État dans le domaine du développement rural ne
concerne pas moins de 12 lois et 59 dispositifs opérationnels (mesures, fonds,
ou programmes). Sur dix ans, ces dispositifs ont engendré une dépense moyenne
annuelle estimée à 2,3 milliards d'euros, soit 177 euros par habitant et par an.
L'évaluation qui accorde une place importante aux études de terrain, analyse
l'évolution contrastée de différentes catégories d'espaces ruraux identifiés grâce
à une typologie mise au point à cet effet. Elle souligne la variété des réalisations
engendrées par l'action publique selon les types de territoires. Elle porte une
appréciation assez positive sur la pertinence mais plus critique quant à la cohérence
tant interne qu'externe des politiques de développement rural, déplorant,
en particulier, la prépondérance des approches sectorielles.
Si les dispositifs de développement rural permettent souvent d'améliorer l'organisation
territoriale des acteurs privés mais surtout publics, leurs effets sur les
structures économiques qu'ils concourent plus à reproduire qu'à réorienter sont
moins positifs.
Enfin, l'instance d'évaluation formule les contours d'une politique de développement
rural, en insistant sur le pouvoir des collectivités territoriales mais aussi
sur le rôle de l'État. Elle explicite ses positions en présentant une série de vingt-six
recommandations détaillées.
Ces propositions concernent en particulier la répartition des compétences entre
l'État et les collectivités territoriales, les niveaux pertinents d'intervention, le
remplacement des zonages à logiques économiques par des critères individuels
et enfin un système d'information permettant d'identifier efficacement les flux
financiers dédiés aux espaces ruraux.