Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commises. Vol. 10. Documents annexes, la transparence financière de la vie politique : janvier-février-mars 1988, projets de lois, rapports, promulgation des lois : le Sénat

Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commises. Vol. 10. Documents annexes, la transparence financière de la vie politique : janvier-février-mars 1988, projets de lois, rapports, promulgation des lois : le Sénat

Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commises. Vol. 10. Documents annexes, la transparence financière de la vie politique : janvier-février-mars 1988, projets de lois, rapports, promulgation des lois : le Sénat
Éditeur: T. Mage
1988214 pagesISBN 9782878910094
Format: BrochéLangue : Français

S'appuyant sur les documents parlementaires, cette série d'études permet de mieux comprendre l'acheminement d'une loi originale et importante.

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