Les pays membres de l'OCDE et d'autres pays ayant adhéré à la Déclaration

sur l'investissement international et les entreprises multinationales ont déclaré

que les entreprises issues de pays adhérents devraient bénéficier du

«Traitement national». Cela signifie qu'elles devraient bénéficier d'un régime

non moins favorable que celui qui est appliqué aux entreprises nationales

dans les mêmes circonstances. Cette publication décrit les principaux aspects

de l'Instrument de l'OCDE relatif au Traitement national. Elle contient une liste

complète des mesures des pays adhérents relatives au Traitement national.