En dépit des progrès accomplis ces dernières années, il est de plus en plus manifeste que certains

des principaux objectifs environnementaux des pays de l'OCDE ne sont pas en voie d'être atteints.

Ces difficultés s'expliquent notamment par un respect insuffisant des obligations réglementaires.

Pour y remédier, la présente étude examine les stratégies et instruments utilisés par les pouvoirs

publics pour garantir la conformité aux réglementations en matière de prévention et de réduction

de la pollution, en particulier dans le secteur industriel. Pour ce faire, elle s'appuie sur une analyse

comparative de la mise en application des dispositions environnementales dans six pays membres

de l'OCDE (États-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et Royaume-Uni), ainsi qu'en Chine

et en Russie. Cette étude propose aux responsables de l'action publique et aux organismes chargés

de la réglementation sur l'environnement et autres parties prenantes une analyse approfondie

de la conception, de la gestion et des principaux éléments, qui constituent les programmes

mis en place par les pouvoirs publics pour veiller au respect de la réglementation. Mettant plus

particulièrement l'accent sur la promotion et la surveillance de la conformité aux réglementations

et sur les mesures prises en cas de non-respect, elle recense et compare les bonnes pratiques

observées dans les pays étudiés, les situe dans le contexte de la culture réglementaire de chaque

pays et met en évidence les tendances clés observées à l'échelle internationale.