L'essentiel du contentieux administratif : 2014-2015

L'essentiel du contentieux administratif : 2014-2015

L'essentiel du contentieux administratif : 2014-2015
Éditeur: Gualino
2014120 pagesISBN 9782297039253
Format: PocheLangue : Français

Le Contentieux administratif est constitué

de l'ensemble des règles juridiques relatives

aux litiges qui ressortissent de la compétence

des juridictions administratives statuant en

matière juridictionnelle.

Après avoir été largement bâti par la

juridiction administrative elle-même, il fait

désormais l'objet de dispositions législatives

et réglementaires dans le Code de justice

administrative, qui définit à la fois l'organisation

et le fonctionnement de cette juridiction

dédiée aux litiges mettant en jeu le droit

administratif.

Au total, une présentation synthétique,

rigoureuse et pratique de l'ensemble des

connaissances que l'étudiant doit posséder

sur le Contentieux administratif .

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