Géopolitique mondiale

Droit des Organisations Internationales

Notes de cours à l'usage des étudiants en droit

Les organisations internationales sont d'une multiplicité et d'une diversité jamais connues au cours du siècle passé. Chaque organisation, on le sait, est fondée sur son acte constitutif qui définit les règles qui lui sont propres et constitue un cas particulier parmi tant d'autres. Seuls les Etats ont un statut juridique unique qui n'est pas possible d'établir pour les organisations internationales. Il n'y a pas de coutume qui établie un système de privilèges et immunités des organisations internationales, cependant on constate que celles-ci ne peuvent s'implanter dans la réalité internationale que par la volonté des Etats. La théorie générale des organisations internationales étant impossible à formuler, on ne peut pas, pour l'heure, parler d'un droit des organisations internationales. Et si nous parlons du droit des organisations internationales, nous faisons allusion aux dispositions standards, au droit commun des organisations internationales ou par la pratique suivie par telle ou telle organisation.