Le conjoint survivant a vu ses

droits substantiellement renforcés par la loi du 3 décembre 2001 :

augmentation de sa vocation successorale légale, droits nouveaux

sur son logement et reconnaissance de la qualité d'héritier

réservataire dans certaines configurations familiales.

Rédigé par un notaire spécialiste des questions patrimoniales,

Protection du conjoint survivant détaille le régime juridique et

fiscal des nouveaux droits du conjoint survivant et propose des

solutions pratiques pour répondre à des difficultés non encore

résolues par la jurisprudence (pouvoirs du conjoint survivant

usufruitier d'un portefeuille de titres, définition des biens de

famille, détermination de la masse de calcul de la réserve du

conjoint...).

Parce que la loi du 3 décembre 2001 présente un caractère

essentiellement supplétif, l'ouvrage consacre de larges

développements aux moyens à la disposition des époux qui

souhaitent étendre ou aménager les droits de leur conjoint. Si

pour des raisons à la fois juridiques et fiscales le recours aux

avantages matrimoniaux est l'outil privilégié de la protection du

conjoint, les libéralités entre époux conservent un intérêt dans

presque tous les cas de figure. Sans oublier l'assurance-vie, qui

présente toujours un régime fiscal avantageux.