Dans la plupart des pays d'Europe continentale, les deux branches

de droit comptable et de droit fiscal présentent de nombreux liens

d'interconnexion et sont donc loin d'être indépendantes. Alors que

jusqu'à présent les normes IFRS n'ont été adoptées par l'Union

européenne qu'au regard des comptes consolidés, de nombreux

éléments laissent penser que ces normes pourraient un jour également

s'appliquer dans les comptes statutaires.

Cet ouvrage analyse les enjeux de cette convergence potentielle

des comptes statutaires vers le référentiel IFRS par rapport au lien

de connexion existant entre droit comptable et droit fiscal. Quel est

le scénario d'évolution le plus probable et pourquoi ? Est-ce que le

référentiel IFRS est un référentiel adapté à une comptabilité fiscale ?

Telles sont les questions pour lesquelles cet ouvrage se propose de

donner une réponse argumentée.

Après une partie introductive expliquant le contexte comptable et

fiscal en Europe, l'ouvrage se scinde en deux parties : la première

s'appuie sur une analyse comparée dans un échantillon de quatre

pays (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg) pour dégager un

ensemble d'éléments de réponse pratiques : la deuxième entame

une analyse théorique comparative pour déterminer si le référentiel

IFRS est adapté à une comptabilité fiscale.

L'ouvrage argumentera que le scénario le plus probable est que l'on

assistera à une convergence progressive des comptes statutaires

vers les normes IFRS avec une déconnexion de plus en plus marquée

entre droit comptable et droit fiscal. Ce scénario est cohérent

avec la conclusion de la partie théorique montrant que les IFRS ne

sont pas un référentiel adapté à une comptabilité fiscale.