Nouveau manuel théorique et pratique des maires, adjoints de maires, et conseils municipaux 2nd ed : des juges de paix considérés comme officiers de police auxiliaire, des commissaires de police

Éditeur: Hachette BNF
2017652 pagesISBN 9782014092660
Format: BrochéLangue : Français
Nouveau manuel théorique et pratique des maires, adjoints de maires, et des conseils municipaux, des juges de paix considérés comme officiers de police auxiliaire, des commissaires de police, officiers de gendarmerie, gardes-champêtres et forestiers , contenant... les dispositions textuelles ou analytiques des lois, des décrets... depuis 1789 jusqu'au mois de juillet 1821...
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