Le pouvoir d'injonction du juge administratif en Tunisie : Le pouvoir d'injonction du juge administratif en Tunisie selon la jurisprudence du Tribunal Administ

Le pouvoir d'injonction du juge administratif en Tunisie : Le pouvoir d'injonction du juge administratif en Tunisie selon la jurisprudence du Tribunal Administ

Le pouvoir d'injonction du juge administratif en Tunisie : Le pouvoir d'injonction du juge administratif en Tunisie selon la jurisprudence du Tribunal Administ
Éditeur: Noor publishing
2018152 pagesISBN 9783330843288
Format: BrochéLangue : Français

Conçu dans un objectif d'assurer le droit à un recours effectif, composante essentielle de l'Etat de droit, mais aussi comme étant un critère de la classification des contentieux, le pouvoir d'injonction du juge administratif n'est reconnu que partiellement, ce qui relativise toute oeuvre de conciliation entre la protection des droits des justiciables et le souci de ne pas entraver l'action...

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