Rapport d'experts. Dornier-Dornier
Éditeur: Hachette BNF
201490 pagesISBN 9782013494526
Format: BrochéLangue : Français
Rapport d'experts. Dornier-Dornier / [Signé : Jean-Baptiste Bergeret ; Boussey ; Joseph Gaudemet, 9 juin 1857.] Date de l'édition originale : 1859 Sujet de l'ouvrage : Donation entre vifs -- Validité (Factums FN)Succession -- Dornier, Catherine Rochet, veuve Claude-Pierre (Factums FN) [Factum. Dornier, Catherine Rochet, Veuve Claude-PierreSuccession). 1859][Factum. Beaune, Mme de. 1859][Factum...
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