Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 5 (2011)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 5 (2011)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 5 (2011)
Éditeur: LGDJ
2011ISBN 9782275036861
Format: BrochéLangue : Français

Doctrine

¤ Droit administratif

Le bon usage des deniers publics, par David Boiteux

De l'inaliénabilité du domaine forestier. Au-delà de l'absence de base légale d'une opération de cession du domaine forestier, par Daniel Perron

Le cinquantenaire de la loi Debré. Qu'est devenu l'enseignement privé ?, par Bernard Toulemonde

¤  Droit constitutionnel

Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC, par Sara Brimo

L'office du juge électoral, par Christophe Parent

¤  Droit comparé

La réception de la Convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme français, par Fanny Jacquelot

Les caractères du droit administratif des États africains de succession française. Vers un droit administratif africain francophone ?, par Yédoh Sébastien Lath

¤  Histoire des idées

Soldat citoyen en France, de la Révolution à la Libération, par Marie-Hélène Renaut

¤  Chronique jurisprudentielle

Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010), par Hélène Gaudin

La Cour suprême des États-Unis, les sessions 2008-2009 et 2009-2010 : un clivage idéologique marqué dans interprétation de la constitution, par Michel Rosenfeld et Elena L. Cohen

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