Recueil des règlements, tarifs et instructions concernant les droits réservés : par édits des mois d'aout 1716, janvier et novembre 1717
Éditeur: Hachette BNF
2017412 pagesISBN 9782013096607
Format: BrochéLangue : Français
Recueil des règlements, tarifs et instructions concernant les droits réservés par édits des mois d'aout 1716, janvier et novembre 1717... par Monsieur Le M***, directeur général Date de l'édition originale : 1723 Sujet de l'ouvrage : Droits réservés (Actes royaux) [Acte royal...
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