Traité de la preuve en droit fiscal

Traité de la preuve en droit fiscal

Traité de la preuve en droit fiscal
2003530 pagesISBN 9782804413149
Format: BrochéLangue : Français

Dans le contentieux fiscal, les questions de preuve occupent une place essentielle. La plupart

des litiges fiscaux comportent, essentiellement ou accessoirement, un volet relatif à

la question de la preuve. Cette situation est logique, puisque la matière imposable est en

général, pour l'administration, et sous réserve de la matière des droits d'enregistrement,

un problème de fait qu'il faut démontrer.

Cette matière a donné lieu à une jurisprudence abondante et à des débats complexes et

ce, en dépit du fait que les dispositions légales réglementant la preuve en droit fiscal sont

très rares. Dans ce domaine-là, comme dans la plupart des autres en droit fiscal, les règles

de droit commun jouent un rôle important. Diverses dispositions spécifiques au droit

fiscal sont également analysées dans cet ouvrage, en tenant compte de toutes les controverses

actualisées.

La deuxième édition de l'ouvrage consiste non seulement en une mise à jour de celui-ci,

mais en un approfondissement de nombreux chapitres et en une adjonction de plusieurs

autres traitant de questions importantes qui ne sont apparues dans la jurisprudence que

tout récemment ou pour lesquelles la jurisprudence a évolué, parfois sensiblement.

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