Le présent rapport examine la situation financière des communes

des départements d'outre-mer (DOM), à l'exception de Mayotte, à la

lumière des contrôles budgétaires et de la gestion des communes de

ces départements opérés par les chambres régionales des comptes

de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.

Face au constat d'une situation financière toujours dégradée durant la

dernière décennie, les communes des DOM s'appuient sur des stratégies

peu soutenables. Leurs ressources fiscales sont fragiles. L'emploi

public, qui est mal géré et mal maîtrisé, y est privilégié, considéré

davantage comme un «amortisseur social», dans un contexte de chômage

élevé, que comme un moyen de gérer de manière optimale les

services publics locaux. Ces choix s'opèrent au détriment de l'investissement

en dépit d'un contexte économique et social qui appelle un

effort particulier.

La Cour et les chambres régionales des comptes recommandent donc

que l'emploi public soit mieux maîtrisé et que la fiscalité propre aux

DOM soit davantage orientée en faveur de l'investissement public local.

Le rapport s'attache également au rôle exercé par l'Etat. Celui-ci doit

mieux affirmer sa mission de surveillance et mieux gérer les bases de

la fiscalité directe locale. Il lui appartient surtout de favoriser l'émergence

d'une nouvelle donne financière, en encadrant, par la loi, les dispositifs

visant à favoriser le redressement durable des communes les

plus sinistrées et à consolider le régime particulier de l'octroi de mer

dans des conditions compatibles avec les exigences communautaires.