Théorie générale des obligations et contrats spéciaux : questions choisies

Théorie générale des obligations et contrats spéciaux : questions choisies

Théorie générale des obligations et contrats spéciaux : questions choisies
2016446 pagesISBN 9782804486464
Format: BrochéLangue : Français

Théorie générale des obligations et contrats spéciaux

Cet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.

Sont traités des sujets aussi divers que :

- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;

- l'étude de certains vices de consentement ;

- l' intuitus personae et l'exécution de l'obligation contractuelle ;

- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;

- la transmission des obligations et des contrats ;

- la transmission du bien loué en bail commercial ;

- la solidarité passive ;

- la garantie légale des biens de consommation.

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