Remarques nouvelles du droit françois, sur les Instituts de l'empereur Justinien : matiere civile : et l'instruction parfaite du procez criminel, contre toutes sortes de personnes

Remarques nouvelles du droit françois, sur les Instituts de l'empereur Justinien : matiere civile : et l'instruction parfaite du procez criminel, contre toutes sortes de personnes

Remarques nouvelles du droit françois, sur les Instituts de l'empereur Justinien : matiere civile : et l'instruction parfaite du procez criminel, contre toutes sortes de personnes
Éditeur: Hachette BNF
2016484 pagesISBN 9782011954695
Format: BrochéLangue : Français

Remarques nouvelles du droit françois, sur les Instituts de l'empereur Justinien ... Contenant les principes & les fondemens du droit françois ; avec la resolution de plusieurs questions curieuses & necessaires, en matiere civile : et l'instruction parfaite du procez criminel, contre toutes sortes de personnes. Tirées des arrests, des coutumes & des ordonnances. Par Me Jerôme Mercier...

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