La pratique contractuelle 4

La pratique contractuelle 4

La pratique contractuelle 4
Éditeur: Schulthess
2015ISBN 9783725585403
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage fait suite au quatrième colloque de la pratique contractuelle

qui s'est tenu à l'Université de Fribourg le 20 novembre 2014. Comme les précédents,

ce colloque entendait présenter l'actualité en droit des contrats et livrer

quelques analyses de fond en cette matière.

Prenant appui sur les nouveautés jurisprudentielles et légales, les contributions

réunies dans ce volume font le point sur divers thèmes. Elles ont pour objet les

nouveautés dans le contrat de mandat, celles relatives aux contrats de consommation,

l'état de la jurisprudence suisse dans le droit de la vente internationale, le

contrat de transaction, la licéité et l'effectivité de l'obligation de non-concurrence

et la responsabilité contractuelle du conseiller fiscal.

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