La pratique contractuelle 4

Éditeur: Schulthess
2015ISBN 9783725585403
Format: BrochéLangue : Français
Le présent ouvrage fait suite au quatrième colloque de la pratique contractuelle
qui s'est tenu à l'Université de Fribourg le 20 novembre 2014. Comme les précédents,
ce colloque entendait présenter l'actualité en droit des contrats et livrer
quelques analyses de fond en cette matière.
Prenant appui sur les nouveautés jurisprudentielles et légales, les contributions
réunies dans ce volume font le point sur divers thèmes. Elles ont pour objet les
nouveautés dans le contrat de mandat, celles relatives aux contrats de consommation,
l'état de la jurisprudence suisse dans le droit de la vente internationale, le
contrat de transaction, la licéité et l'effectivité de l'obligation de non-concurrence
et la responsabilité contractuelle du conseiller fiscal.
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