L'immunité de juridiction pénale du Chef d'Etat : et la justice pénale internationale

L'immunité de juridiction pénale du Chef d'Etat : et la justice pénale internationale

L'immunité de juridiction pénale du Chef d'Etat : et la justice pénale internationale
201996 pagesISBN 9786139510450
Format: BrochéLangue : Français

La question de l'immunité du Chef de l'Etat a pris ces dernières années une actualité certaine et a alimenté d'innombrables controverses doctrinales. Des initiatives procédurales récentes ont permis de revivifier un domaine qui, en raison de la rareté de la jurisprudence, était largement occulté par la doctrine...

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