Statut général des fonctionnaires de l'Etat

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2006ISBN 9782110762337
Format: BrochéLangue : Français
On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les
textes de base du statut général des fonctionnaires.
La deuxième partie reprend en détail les textes
d'application relatifs au statut des fonctionnaires
de l'Etat.
On y trouvera, par exemple, les textes concernant le conseil
supérieur de la fonction publique de l'Etat, les commissions
administratives et comités techniques paritaires, mais
aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique,
les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement,
le régime des congés, la position des fonctionnaires,
la durée du travail, etc.
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