Statut général des fonctionnaires de l'Etat

Statut général des fonctionnaires de l'Etat

Statut général des fonctionnaires de l'Etat
2006ISBN 9782110762337
Format: BrochéLangue : Français

On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les

textes de base du statut général des fonctionnaires.

La deuxième partie reprend en détail les textes

d'application relatifs au statut des fonctionnaires

de l'Etat.

On y trouvera, par exemple, les textes concernant le conseil

supérieur de la fonction publique de l'Etat, les commissions

administratives et comités techniques paritaires, mais

aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique,

les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement,

le régime des congés, la position des fonctionnaires,

la durée du travail, etc.

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