Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée

2025508 pagesISBN 9782731413342
Format: BrochéLangue : Français
Les contributeurs de ce volume s'intéressent à la pertinence de l'ouverture du droit d'initiative législative à d'autres entités, pour une meilleure répartition de ce pouvoir afin de faire évoluer cette prérogative.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)