La levée du secret bancaire fiscal

La levée du secret bancaire fiscal

La levée du secret bancaire fiscal
2011255 pagesISBN 9782804450106
Format: BrochéLangue : Français

Il est difficile de trouver un sujet d'ordre fiscal qui suscite autant les passions que

celui du secret bancaire.

Il s'agit là d'une matière où les principes et les symboles s'affrontent de la

manière la plus évidente.

D'un côté, il y a ceux qui pensent que l'État doit tout savoir, et que la perception

exacte de l'impôt est une valeur qui prime sur le droit individuel, dont le droit à

la vie privée.

De l'autre côté, les défenseurs de la «sphère privée» se basent sur des valeurs

qui font primer les droits individuels sur les pouvoirs d'investigation de l'État.

Cet ouvrage examine dans quelle mesure le législateur, en Belgique, au

Luxembourg et en Suisse, a tenu compte des arguments des uns et des

autres, pour permettre la communication à l'administration fiscale de données

concernant les résidents (en Belgique) et les non-résidents (en Belgique, au

Luxembourg et en Suisse).

Il examine également les recours ouverts aux contribuables ou à des tiers, ainsi

que les obligations des établissements financiers.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)