Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulèvent plusieurs

problématiques. La première est relative à leur application au sein du mouvement

sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit

fondamental. La rencontre entre.

Les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine manière, annoncée

par les principes régissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national

qu'international. La Charte olympique déclare notamment, que la pratique du sport

est un droit de l'homme qui s'effectue à l'abri de toute discrimination dans un souci

de préserver la dignité humaine.

En Espagne et au Portugal, pays dotés de Constitutions plus récentes que

la nôtre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une

obligation à la charge de l'État. En droit interne, différentes dispositions de même

valeur normative telles que le droit à l'éducation, le droit au travail et le droit aux

loisirs garantissent implicitement toutes les finalités du sport. D'autres structurent le

mouvement sportif. L'organisation institutionnelle des activités physiques et sportives

est principalement basée sur la liberté d'association, et le principe inhérent à la

compétition sportive repose sur le principe d'égalité sur la base duquel le Conseil

constitutionnel a dégagé le principe de sincérité des compétitions sportives. Ces

droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du

sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux imprègnent

le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais également la diffusion

de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitée par la

diffusion d'autres droits et libertés fondamentaux, tels que le droit à la protection de

la santé ou la libre administration et le droit de propriété des collectivités territoriales.

Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont également imprégnés par les droits

constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de

garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la défense qui

découlent des missions et prérogatives confiées aux institutions sportives.

Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure également aux

justiciables l'effectivité de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite

mais réelle influence sur le droit du sport.