Le fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparé

Le fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparé

Le fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparé
2018680 pagesISBN 9786202288545
Format: BrochéLangue : Français

La révision du 20 janvier 2011 de la constitution congolaise du 18 février 2006 viole le caractère fédéral de l'Etat. Concernant l'autonomie fédérale, l'obligation juridique, comme l'affirmait Léon Duguit, s'impose aux gouvernants de la respecter, et liés par cette obligation juridique, ils ne peuvent la supprimer ni par une loi ordinaire, ni même par une loi constitutionnelle...

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