Droit communautaire et impôts directs

Droit communautaire et impôts directs

Droit communautaire et impôts directs
2011366 pagesISBN 9782757903575
Format: BrochéLangue : Français

L'objet de cet ouvrage est d'exposer comment différents

mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement

progressif de la fiscalité directe des États

membres et les conséquences qui sont susceptibles d'en

résulter pour les opérateurs économiques et leurs conseils.

Le propos des auteurs est d'en mettre en évidence les

ressorts mais aussi les conséquences pratiques qui sont

susceptibles d'en résulter pour les praticiens du droit fiscal,

et notamment pour les entreprises et leurs conseils.

Cette analyse repose sur l'examen des textes et de la jurisprudence

communautaires, mais aussi sur l'expérience

professionnelle des auteurs confrontés à ces réalités dans

les affaires qu'ils ont pu avoir à connaître.

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