L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 ont profondément remanié le régime

juridique du lotissement, qu'il s'agisse de sa définition, de sa soumission à permis d'aménager ou à déclaration

préalable, du contrôle de l'achèvement des travaux ou des modalités de sa commercialisation.

D'importantes corrections ont été apportées par l'ordonnance du 22 décembre 2011 et le décret du

28 février 2012. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1^er mars 2012.

Cet ouvrage présente en dix chapitres l'ensemble des divisions foncières, leur statut et les évolutions

législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2007. Il examine toutes les divisions constitutives de

lotissements, ainsi que celles n'étant pas considérées comme des lotissements au regard de la loi, leur

mise en place, leurs modalités de fonctionnement et de gestion. Il expose pour chacune des divisions

foncières les nouveautés apportées par les textes de 2012, notamment en ce qui concerne la demande de

permis d'aménager un lotissement, les modalités pratiques de réalisation d'un tel lotissement, la déclaration

préalable à division et la réalisation du lotissement déclaré.

Les annexes présentent des cas pratiques illustrés, destinés à faciliter l'application de la nouvelle réglementation

des lotissements, ainsi que l'ensemble des documents CERFA requis par l'administration.

Pratique et opérationnel, Nouveau régime des divisions foncières est l'ouvrage indispensable pour préparer et

mettre en oeuvre toute opération de division.

Cet ouvrage est destiné aux professionnels

intervenant dans les processus de division,

de détachement et de lotissement (aménageurs,

lotisseurs, constructeurs, géomètres,

notaires), aux responsables des collectivités

territoriales et des services instructeurs de

déclarations et demandes d'autorisation,

aux propriétaires fonciers privés ou publics

et à leurs conseils.