Le manuel du garde champêtre : communal et intercommunal

Le manuel du garde champêtre : communal et intercommunal

Le manuel du garde champêtre : communal et intercommunal
2002126 pagesISBN 9782914115063
Format: BrochéLangue : Français

Indispensable aux gardes champêtres, ce manuel s'adresse aussi aux

maires confrontés à la forte montée de la délinquance dans les

campagnes et souhaitant y renforcer les moyens de surveillance.

Ecrit dans un style accessible à tous, il expose en détail les principes

régissant la carrière et les compétences des gardes champêtres :

- le cadre d'emplois (accès à la profession, formation, avancement,

notation, droits et obligations) ;

- l'exercice des fonctions (responsabilité, discipline, conditions

d'exercice de la profession) ;

- les pouvoirs attribués par la loi (compétence territoriale, prérogatives

spécifiques, constatations des infractions).

Illustré de modèles de procès-verbaux, ce manuel contient en annexe

des extraits de codes et le décret portant statut particulier du cadre

d'emplois des gardes champêtres.

Ouvrage à jour de la loi du 27 février 2002 permettant

le recrutement de gardes champêtres intercommunaux.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)