Droit des activités numériques

Droit des activités numériques
Éditeur: Dalloz
2014ISBN 9782247076079
Format: BrochéLangue : Français

Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de

vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique,

films, spectacles sont écoutés ou vus en «streaming». Au-delà

des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement

du commerce électronique, c'est l'économie tout entière qui ne

saurait plus se passer du réseau.

Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les

contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet

et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la

concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d'auteur connaissent

une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins

publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de

domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient

leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau.

Afin d'embrasser le «droit des activités numériques», cette ample matière,

l'ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux.

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