Droit des activités numériques

Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de
vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique,
films, spectacles sont écoutés ou vus en «streaming». Au-delà
des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement
du commerce électronique, c'est l'économie tout entière qui ne
saurait plus se passer du réseau.
Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les
contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet
et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la
concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d'auteur connaissent
une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins
publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de
domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient
leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau.
Afin d'embrasser le «droit des activités numériques», cette ample matière,
l'ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux.