Etude sur la compétence de la Haute-Cour de justice constituée par le décret du 8 avril 1889

Éditeur: Hachette BNF
201856 pagesISBN 9782329134611
Format: BrochéLangue : Français
Etude sur la compétence de la Haute-Cour de justice constituée par le décret du 8 avril 1889, par Pierre Rigot,... Date de l'édition originale : 1889 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)