LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FRANCE

Les collectivités territoriales en France ont une longue histoire mais leur place au sein de l'État a été profondément et durablement renforcée à partir de 1982, du fait des « lois de décentralisation ». Elles ont acquis une légitimité plus grande, des compétences plus étendues et des moyens d'action plus adaptés.

Une nouvelle étape a été franchie avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République qui se veut une sorte d'acte Il de la décentralisation. La révision constitutionnelle doit être poursuivie par l'adoption de lois organiques et d'une loi relative à un nouveau transfert de compétences. Le présent ouvrage prend acte de ces évolutions qui ne sont sans doute pas achevées.