L'entreprise face aux risques professionnels : des aspects juridiques aux implications financières

L'entreprise face aux risques professionnels : des aspects juridiques aux implications financières

L'entreprise face aux risques professionnels : des aspects juridiques aux implications financières
Éditeur: Liaisons
2003ISBN 9782878805352
Format: BrochéLangue : Français

Si les entreprises n'ont pas compris que la prévention

des risques professionnels fait partie des atouts

majeurs de leur réussite dans les années qui viennent,

ce n'est pas faute, pour le législateur et les tribunaux, de

leur avoir envoyé des signes forts.

- Tandis que la jurisprudence insiste sur la nécessité d'une

réparation intégrale du risque professionnel et met tout en

oeuvre pour y parvenir, le législateur, français et européen,

ainsi que le Gouvernement se concentrent sur la prévention.

- Des dispositifs tels que l'obligation permanente

d'évaluation des risques ont été mis en place en 2002. Ils

seront développés et renforcés dans le cadre de la démarche

pluriannuelle décidée le 31 mars 2003 par le Conseil

supérieur de la prévention des risques professionnels.

- Dans ce contexte, toute négligence de l'entreprise est déjà

lourdement sanctionnée et la vigilance des Pouvoirs

Publics ne se relâchera pas.

- Cet ouvrage doit permettre aux entreprises de mesurer

l'ampleur de leur devoir en matière de santé et de sécurité

au travail. Il fait le tour d'une réglementation à la fois

complexe et dispersée et d'une jurisprudence qui vient

de bouleverser des habitudes vieilles de soixante ans.

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