Le soupçon en questions : pour une lutte efficace contre le blanchiment

Le soupçon en questions : pour une lutte efficace contre le blanchiment

Le soupçon en questions : pour une lutte efficace contre le blanchiment
Éditeur: RB édition
2008181 pagesISBN 9782863255025
Format: BrochéLangue : Français

Comment ne pas partager le souci de

nos sociétés de se protéger contre le

terrorisme et la grande criminalité ?

C'est après les attentats de Madrid que naît

l'idée de la troisième directive européenne

sur la lutte contre le blanchiment et le financement

du terrorisme.

Or, la transposition imminente de cette troisième

directive dans une législation française,

remplie de contradictions et d'incohérences,

ne va pas de soi. Sans une véritable réflexion

collective, voire une modification de notre droit

(notamment pénal), on assistera à des déclarations

de soupçon systématiques et massives

qui conduiront à l'engorgement des services de

lutte contre le blanchiment de Tracfin.

Une telle généralisation du soupçon renvoie le

professionnel de la finance, le juriste, le politique

mais aussi le citoyen à des questions

fondamentales :

- est-elle compatible avec les libertés auxquelles

nous sommes tant attachés ?

- est-elle un gage d'efficacité dans notre lutte

contre le terrorisme et la grande criminalité ?

- est-elle cohérente avec l'esprit pragmatique

de la troisième directive qui vise à graduer

les moyens en fonction des risques ?

- est-elle justement proportionnée quand sa

transposition en droit interne conduit à intégrer

dans le périmètre du blanchiment la

fraude fiscale au premier euro ?

Ce court essai présente les données du

problème et propose des solutions.

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